Au lycée général et technologique

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Dérogation de secteur en lycée
Orientation


A l’entrée en seconde Générale ou Téchnologique (GT)

- L’établissement public de secteur est déterminé par l’adresse du domicile de la famille.

- Les lycées agricoles ou privés sous contrat ne sont pas sectorisés, et ne requièrent donc pas de demande de dérogation, quelle que soit l’origine géographique de l’élève ou son lieu de scolarisation.

- En cas de déménagement, l’affectation dans le lycée public correspondant au nouveau domicile est réalisée sur présentation de justificatif ; toutefois l’élève peut être maintenu dans son lycée public de scolarisation sans avoir besoin de demander une dérogation.

- L’affectation d’un élève dans un établissement public hors secteur relève de la compétence du directeur des services départementaux de l’éducation nationale du département où se trouve cet établissement.

- Après l’avoir demandé à l’établissement fréquenté par l’élève ou à la direction des services départementaux de l’éducation nationale, la famille doit compléter un imprimé de demande de dérogation en précisant clairement le(s) motif(s) de sa demande (cf. liste des priorités ci-dessous) et en fournissant les pièces justificatives demandées.

- Si les capacités d’accueil des établissements le permettent, les demandes sont satisfaites.

- Si le nombre de places disponibles, après affectation des élèves du secteur, ne permet pas de satisfaire toutes les demandes, les dérogations sont attribuées selon les priorités suivantes :

  • élève souffrant d’un handicap
  • élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
  • élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux
  • élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé (e) dans l’établissement demandé
  • élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité
  • élève devant suivre un parcours scolaire particulier
  • Autre(s) motif(s)

- Toute demande d’affectation dans un lycée public, y compris dans le cadre d’une demande de dérogation se fait via la procédure AFFELNET LYCEE, obligatoire pour tous les élèves souhaitant intégrer un lycée de l’académie de Grenoble.

- IMPORTANT : tout élève qui demande une dérogation doit impérativement émettre un voeu pour son lycée de secteur afin d’éviter tout risque de non affectation.

- Les sections sportives sont offertes aux élèves du secteur ; les familles des élèves hors secteur peuvent demander une dérogation, qui sera examinée dans la catégorie « autres motifs ».

- Les demandes d’accueil en internat doivent faire l’objet d’une demande de dérogation pour motif « autres » ; les familles doivent prendre contact au plus tôt avec le chef d’établissement du collège concerné.

- Sections et cas pour lesquels il n’est pas nécessaire de demander une dérogation :

  • sections internationales
  • entrée en collège privé (pas de sectorisation)
  • déménagement (le dossier sera transmis au nouveau collège de secteur sur demande de celui-ci et sur justification du nouveau domicile)

A l’entrée en première ou terminale Générale ou Téchnologique (GT)

- Les changements d’établissement à l’entrée en première technologique ou professionnelle sont gérés par la procédure AFFELNET LYCEE.

- A l’entrée en première générale et en terminale générale ou technologique, se référer aux principes généraux de dérogation de secteur, notamment en lycée

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