Présentation

Les sections ou établissements d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA et EREA) scolarisent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables, auxquelles n’ont pu remédier des actions structurées de prévention, d’aide et de soutien.

Ces sections et établissements n’ont pas vocation à scolariser des élèves ayant des difficultés liées exclusivement à un handicap, à des troubles de comportement ou à la compréhension de la langue française, pour lesquels d’autres options doivent être recherchées.

Leur finalité consiste à faire acquérir aux collégiens qui y sont orientés les savoirs et compétences nécessaires pour accéder à une formation qualifiante et diplômante de niveau V au moins.

• Les élèves y sont admis sur décision du directeur académique des services de l’éducation nationale, avec l'accord des parents ou du représentant légal, et après avis de la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA).
• Le cursus des élèves en enseignement adapté commence dès la 6^ème.
• A la fin du CM2, les élèves peuvent être pré-orientés en 6^ème SEGPA.
• A la fin de la 6^ème SEGPA, la CDOEA étudie le dossier de l’élève pour confirmer ou infirmer son orientation.
• Les élèves de 6^ème générale peuvent également être orientés vers les enseignements adaptés  si cela s’avère nécessaire.

Procédure

Dans les écoles

les dossiers sont élaborés par les équipes éducatives. La réflexion doit commencer dès la classe de CM1.

Pour les enfants en situation de handicap, qu’ils bénéficient ou non d’une mesure de compensation au titre du handicap, il est nécessaire de prendre contact avec l’enseignant référent, la Commission des Droits et de l’Autonomie (MDPH) étant la commission compétente pour leur orientation.

Le dossier est à rendre début février, il comprend :

• l’avis de la famille et ses souhaits d’affectation.
• le compte-rendu de l'équipe éducative ou de la rencontre avec les parents concernant l'orientation en SEGPA
• une fiche de renseignements scolaires
• les résultats de l’évaluation scolaire spécifique en vue d’une orientation en EGPA (annexe 7)
• le bilan psychologique (sous pli confidentiel)
• une fiche de renseignements sociaux, sous pli confidentiel. Obligatoire pour les orientations en EREA, facultative pour une orientation en SEGPA, mais recommandée.
• une fiche de renseignements médicaux, en cas de situation particulière.

Dans les collèges

les dossiers sont élaborés par les équipes éducatives. La réflexion doit commencer dès le conseil de classe du 1^er trimestre.

Pour les enfants en situation de handicap, qu’ils bénéficient ou non d’une mesure de compensation au titre du handicap, il est nécessaire de prendre contact avec l’enseignant référent, la Commission des Droits et de l’Autonomie (MDPH) étant la commission compétente pour leur orientation.

L’orientation en classe de 4^ème SEGPA doit être très exceptionnelle et dûment argumentée.

Le dossier est à rendre fin mars, il comprend :

• l’avis de la famille et ses souhaits d’affectation.
• le compte-rendu de l'équipe éducative ou de la rencontre avec les parents concernant l'orientation en SEGPA
• une fiche de renseignements scolaires
• le bilan psychologique (sous pli confidentiel)
• une fiche de renseignements sociaux, sous pli confidentiel. Obligatoire pour les orientations en EREA, facultative pour une orientation en SEGPA, mais recommandée.
• une fiche de renseignements médicaux, en cas de situation particulière.