Élèves à besoins particuliers

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L'instruction obligatoire

Elèves de familles itinérantes et de voyageurs

Conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1, L. 131-1 du code de l'éducation et aux engagements internationaux de la France, les enfants issus de familles itinérantes ou de voyageurs sont soumis au respect de l'obligation d'instruction et d'assiduité scolaire quelle que soit leur nationalité ; le droit commun s'applique en tous points à ces élèves : ils ont droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que les autres, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l'habitat, et dans le respect des mêmes règles :

  •  L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.
  • À partir de la rentrée scolaire 2020, les jeunes de 16 ans auront l'obligation de se former jusqu'à l'âge de 18 ans.


A qui m’adresser pour la scolarisation de mon enfant

  • ·        Si mon enfant a moins de 11 ans : je contacte la MAIRIE de mon lieu de stationnement.

  • ·        Si mon enfant a plus de 11 ans : je contacte le coordonnateur EFIV ou le service scolarité à la DSDEN (Inspection académique) au 04 79 69 16 36.

 

 

 

 

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